Documents à télécharger

Dans le cadre de tout dossier, il nous est nécessaire de connaître l'état civil de nos clients, afin de compléter les actes au mieux et de pouvoir facilement communiquer. Pour cela, nous vous invitons à nous communiquer le questionnaire d'état civil disponible en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 513Ko

La lettre de mission est à signer par chaque héritier dans le cadre du règlement d'une succession, celle-ci détaille les tâches effectuées par l'étude et la rémunération attachée à chacune d'elles.

Format : pdf | Poids : 449Ko

Dans le cadre du règlement d'une succession, les premières pièces essentielles à fournir au Notaire sont détaillées dans le document en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 775Ko

Dans le cadre du règlement d'une succession, l'autorisation Ficoba/Ficovie à fournir pour interrogation par le notaire des fichiers

Format : pdf | Poids : 394Ko

Dans le cadre du règlement d'une succession nécessitant la régularisation uniquement d'un acte de notoriété et éventuellement d'un acte d'option, les premières pièces essentielles à fournir au Notaire sont détaillées dans le document en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 526Ko

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'un avant-contrat, les pièces essentielles à fournir par le vendeur au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement

Format : pdf | Poids : 704Ko

Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente d'un appartement ou d'un lot de copropriété, il est nécessaire pour le vendeur de produire le questionnaire adéquat renseignant les principales caractéristiques du bien vendu, et permettre ainsi au notaire d'adapter ses demandes et recherches.

Format : pdf | Poids : 412Ko

Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente d'un appartement, il est nécessaire pour le vendeur de produire le questionnaire adéquat renseignant les informations descriptives du bien vendu, et permettre ainsi au notaire d'adapter ses demandes et recherches.

Format : pdf | Poids : 587Ko

Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente d'une maison, il est nécessaire pour le vendeur de produire le questionnaire adéquat renseignant les informations descriptives du bien vendu, et permettre ainsi au notaire d'adapter ses demandes et recherches.

Format : pdf | Poids : 587Ko

Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier de vente d'une maison, il est nécessaire pour le vendeur de produire le questionnaire adéquat renseignant les principales caractéristiques du bien vendu, et permettre ainsi au notaire d'adapter ses demandes et recherches.

Format : pdf | Poids : 453Ko

Dans le cadre de tout dossier, il nous est nécessaire de connaître l'état civil de nos clients, afin de compléter les actes au mieux et de pouvoir facilement communiquer. Pour cela, nous vous invitons à nous communiquer le questionnaire d'état civil disponible en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 502Ko

Liste des pièces à apporter en vue de l'établissement d'un contrat de mariage ou d'un contrat de pacs (sans apport)

Format : pdf | Poids : 505Ko

Dans le cadre du règlement d'une liquidation d'une indivision conventionnelle ou pacs, les premières pièces essentielles à fournir au Notaire sont détaillées dans le document en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 528Ko

Dans le cadre de tout dossier, il nous est nécessaire de connaître l'état civil de nos clients, afin de compléter les actes au mieux et de pouvoir facilement communiquer. Pour cela, nous vous invitons à nous communiquer le questionnaire d'état civil disponible en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 501Ko

Dans le cadre de l'ouverture d'un dossier d'acquisition, il est nécessaire pour l'acquéreur de produire le questionnaire disponible en téléchargement, et transmettre ainsi au notaire les informations lui permettant d'adapter ses conseils.

Format : pdf | Poids : 1Mo

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'un avant-contrat, les pièces essentielles à fournir par l'acquéreur au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement.

Format : pdf | Poids : 651Ko